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Conditions d'utilisation du service :

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE LA CONF CALL Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du service de conférences téléphoniques LA CONF CALL. Elles sont applicables à l’utilisateur et au fournisseur du service, leur acceptation est une condition préalable à l’utilisation de LA CONF CALL. Elles sont applicables dès que l’utilisateur est inscrit au service. En utilisant le service LA CONF CALL, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes qui le lient au fournisseur. L’utilisateur s’engage à respecter ces présentes conditions. ARTICLE 1 - Définitions Le service LA CONF CALL: désigne l’ensemble des services de conférences téléphoniques, d’envoi d’emails et autres services fournis à l’utilisateur par le fournisseur sur le site www.laconfcall.com. L’utilisateur est défini comme étant la personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site web du fournisseur et utilise le service de téléconférences en suivant la procédure qui lui est indiquée. Le fournisseur est la société AXIALYS qui met à disposition de l’utilisateur le service de conférences téléphoniques. Le fournisseur ne peut être tenu responsable pour un dommage résultant d'une mauvaise exécution du service vocal de conférences "LA CONF CALL". ARTICLE 2 - Conditions d'accès au service L’utilisateur s’inscrit par internet sur le site du fournisseur www.laconfcall.com via un formulaire d’inscription dédié. Il doit accepter les présentes conditions. ARTICLE 3 - Utilisation du service LA CONF CALL - Le service fourni à l’utilisateur est conforme aux lois et règlements en vigueur. - L’utilisateur est seul responsable de ses accès et codes, il s'assurera qu'aucune autre personne n'a accès à son compte sans son autorisation. - Le service est utilisable depuis tout téléphone fixe ou mobile, et depuis une cabine téléphonique France Telecom. - Le service est accessible depuis la France et depuis l’étranger. - L’utilisateur accède à son compte et l’ensemble des services et fonctionnalités via un formulaire dédié. Il se connecte avec ses identifiants à tout moment et gratuitement. - L’utilisateur inscrit se voit attribuer un numéro de conférence téléphonique. Il s’agit d’un numéro géographique. - L’utilisateur accède à la conférence téléphonique par un simple appel vers son numéro de conférence. - Le compte d’un utilisateur inscrit, n’enregistrant aucun trafic sur son numéro pendant deux semaines à compter de la date de son inscription, sera désactivé. - Si le trafic sur le numéro est nul (soit zéro minute) durant trente jours (un mois) consécutifs, le numéro de téléphone sera mis en jachère par le fournisseur. L’utilisateur pourra à tout moment se connecter à son compte afin d’obtenir un nouveau numéro de conférence téléphonique. - Si l'utilisateur souhaite acquérir un numéro de téléphone, il peut se rapprocher du service commercial d'Axialys qui lui fournira les informations et tarifs liés à l'achat d'un numéro de téléphone (axialys@axyalys.net). - Le fournisseur décline toute responsabilité en ce qui concerne une utilisation du service non conforme au mode d’emploi et aux présentes conditions. ARTICLE 4 – L’utilisation de votre compte – Responsabilité Le fournisseur décline toute responsabilité quant à l’utilisation non-conforme aux lois et à la réglementation en vigueur des fonctionnalités de votre compte sur le site web www.laconfcall.com, notamment de l’option d’envoi d’emails d’invitation. En cas de réclamation, l’utilisateur est le seul responsable de ses actions. ARTICLE 5 - Données personnelles Le fournisseur s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’utilisateur. Toutes les données personnelles collectées sont strictement confidentielles, et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. ARTICLE 6 – Fermeture du service Le fournisseur se réserve pleinement le droit de fermer définitivement, sans préavis ni possibilité de réintégration, tout compte utilisant frauduleusement le service. ARTICLE 7 – Conditions financières - Les coûts d‘utilisation du service, découlant des appels passés vers le numéro de conférence téléphoniques sont les seuls coûts supportables par l’utilisateur. - Les appels passés depuis un téléphone fixe en France seront facturés au tarif local en vigueur par France Telecom ou tout autre opérateur alternatif (Free, Alice, Neuf…). - Les appels passés depuis un mobile en France seront facturés par l’opérateur mobile selon ses tarifs. - Les appels passés depuis l’étranger, depuis un fixe ou un mobile, seront supportés par l’appelant au tarif d’un appel de l’étranger vers un numéro fixe en France. - Les appels passés sur le numéro de conférence de l’utilisateur, depuis des lignes fixes ou mobiles offrant la gratuité des appels vers les numéros fixe, sont gratuits. - Le fournisseur ne vous facture pas. Seuls vos fournisseurs de lignes téléphoniques vous factureront ou non selon les cas. - Si l'utilisateur souhaite acquérir un numéro de téléphone, il peut se rapprocher du service commercial d'Axialys qui lui fournira les informations et tarifs liés à l'achat d'un numéro de téléphone (axialys@axyalys.net). ARTICLE 8 - Qualité du service - Le fournisseur ne peut garantir la disponibilité du service à tout moment. Le fournisseur peut, sans engager sa responsabilité, suspendre le service pour assurer la maintenance du réseau. Sauf urgence, le fournisseur s'efforcera de les planifier en dehors des heures normales d'utilisation du service. - Le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’interruption du service au cas où cette dernière résulte d’un cas de force majeure. ARTICLE 9 – Service Utilisateurs Pour toute information, le service clients est à la disposition de l’utilisateur via un formulaire de contact accessible sur la page : Contact

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